décret n° 90-990 du 6 novembre 1990 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (Q18570)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 90-990 du 6 novembre 1990 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 90-990 du 6 novembre 1990 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1990/11/6/MENF9002603D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1990/11/6/90-990
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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