décret n°90-1100 du 5 décembre 1990 relatif à la rémunération des personnels de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. (Q18725)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n°90-1100 du 5 décembre 1990 relatif à la rémunération des personnels de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    1 janvier 2003
    aucune valeur
    12 décembre 1990
    1 janvier 2003
    décret n°90-1100 du 5 décembre 1990 relatif à la rémunération des personnels de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. (français)
    1 référence
    LEGITEXT000006076860
    LEGITEXT000006076861
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006076860
    LEGITEXT000006076861
    5 décembre 1990
    1 référence
    LEGITEXT000006076860
    LEGITEXT000006076861
    eli/decret/1990/12/5/AGRX9000183D
    1 référence
    LEGITEXT000006076860
    LEGITEXT000006076861
    eli/decret/1990/12/5/90-1100
    1 référence
    LEGITEXT000006076860
    LEGITEXT000006076861

    Identifiants

    LEGITEXT000006076860
    LEGITEXT000006076861
    1 référence
    LEGITEXT000006076860
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    90-1100
    1 référence
    LEGITEXT000006076860
    LEGITEXT000006076861