décret n° 91-23 du 4 janvier 1991 modifiant le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social (Q18972)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 91-23 du 4 janvier 1991 modifiant le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 91-23 du 4 janvier 1991 modifiant le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1991/1/4/DOMP9000038D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1991/1/4/91-23
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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