décret n°59-327 du 20 février 1959 relatif aux juridictions des pensions. (Q1901)

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n°59-327 du 20 février 1959 relatif aux juridictions des pensions.
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n°59-327 du 20 février 1959 relatif aux juridictions des pensions. (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1959/2/20/59-327
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q1901&oldid=2129"