loi du 10 avril 1825 pour la sûreté de la navigation et du commerce maritime (Q191)

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi du 10 avril 1825 pour la sûreté de la navigation et du commerce maritime
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi du 10 avril 1825 pour la sûreté de la navigation et du commerce maritime (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:date_document
    10 avril 1825Grégorien
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q191&oldid=166206"