décret n° 91-171 du 13 février 1991 modifiant le décret n° 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur (Q19238)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 91-171 du 13 février 1991 modifiant le décret n° 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 91-171 du 13 février 1991 modifiant le décret n° 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1991/2/13/MENX9100019D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1991/2/13/91-171
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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