ordonnance du 15 janvier 1826 portant règlement pour le service de la Cour de cassation (Q194)

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance du 15 janvier 1826 portant règlement pour le service de la Cour de cassation
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    ordonnance du 15 janvier 1826 portant règlement pour le service de la Cour de cassation (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:date_document
    15 janvier 1826Grégorien
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q194&oldid=166209"