décret n° 91-276 du 14 mars 1991 modifiant le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne (Q19422)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 91-276 du 14 mars 1991 modifiant le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 91-276 du 14 mars 1991 modifiant le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1991/3/14/EQUT9100187D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1991/3/14/91-276
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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