décret n° 59-790 du 3 juillet 1959 relatif à la révision des loyers commerciaux (Q1949)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 59-790 du 3 juillet 1959 relatif à la révision des loyers commerciaux
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    décret n° 59-790 du 3 juillet 1959 relatif à la révision des loyers commerciaux (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1959/7/3/59-790
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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