décret n° 91-469 du 14 mai 1991 modifiant le décret n° 84-934 du 17 octobre 1984 fixant la liste des organismes scientifiques ou techniques habilités à effectuer les contrôles prévus par l'article 7 de la loi n° 83-660 du 21 juillet 1983 (Q19769)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 91-469 du 14 mai 1991 modifiant le décret n° 84-934 du 17 octobre 1984 fixant la liste des organismes scientifiques ou techniques habilités à effectuer les contrôles prévus par l'article 7 de la loi n° 83-660 du 21 juillet 1983
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 91-469 du 14 mai 1991 modifiant le décret n° 84-934 du 17 octobre 1984 fixant la liste des organismes scientifiques ou techniques habilités à effectuer les contrôles prévus par l'article 7 de la loi n° 83-660 du 21 juillet 1983 (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1991/5/14/ECOC9100070D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1991/5/14/91-469
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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