décret n° 59-1058 du 10 septembre 1959 réprimant les infractions aux interdictions de mise en vente, vente, achat, transport en vue de la vente ou colportage du gibier (Q1983)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 59-1058 du 10 septembre 1959 réprimant les infractions aux interdictions de mise en vente, vente, achat, transport en vue de la vente ou colportage du gibier
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 59-1058 du 10 septembre 1959 réprimant les infractions aux interdictions de mise en vente, vente, achat, transport en vue de la vente ou colportage du gibier (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1959/9/10/59-1058
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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