décret n° 91-630 du 4 juillet 1991 modifiant le décret n° 85-108 du 28 janvier 1985 instituant un régime de cessation progressive d'activité en faveur des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (Q19997)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 91-630 du 4 juillet 1991 modifiant le décret n° 85-108 du 28 janvier 1985 instituant un régime de cessation progressive d'activité en faveur des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 91-630 du 4 juillet 1991 modifiant le décret n° 85-108 du 28 janvier 1985 instituant un régime de cessation progressive d'activité en faveur des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1991/7/4/BUDB9160035D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1991/7/4/91-630
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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