loi n° 91-635 du 10 juillet 1991 modifiant la loi n° 83-557 du 1er juillet 1983 portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance (Q20025)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 91-635 du 10 juillet 1991 modifiant la loi n° 83-557 du 1er juillet 1983 portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 91-635 du 10 juillet 1991 modifiant la loi n° 83-557 du 1er juillet 1983 portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/1991/7/10/ECOX9000185L
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/1991/7/10/91-635
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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