loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville (Q20042)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/1991/7/13/VILX9100057L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/1991/7/13/91-662
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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