décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie (Q20052)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1991/7/14/DEFX9100109D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1991/7/14/91-669
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

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