décret n° 91-720 du 25 juillet 1991 modifiant le décret n° 85-1115 du 16 octobre 1985 portant statut particulier des inspecteurs de la formation professionnelle (Q20152)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 91-720 du 25 juillet 1991 modifiant le décret n° 85-1115 du 16 octobre 1985 portant statut particulier des inspecteurs de la formation professionnelle
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 91-720 du 25 juillet 1991 modifiant le décret n° 85-1115 du 16 octobre 1985 portant statut particulier des inspecteurs de la formation professionnelle (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1991/7/25/TEFO9103788D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1991/7/25/91-720
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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