décret n° 91-828 du 27 août 1991 modifiant le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (Q20325)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 91-828 du 27 août 1991 modifiant le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 91-828 du 27 août 1991 modifiant le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1991/8/27/DEFP9101608D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1991/8/27/91-828
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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