décret n° 91-863 du 30 août 1991 modifiant le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel (Q20356)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 91-863 du 30 août 1991 modifiant le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 91-863 du 30 août 1991 modifiant le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel (français)
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    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1991/8/30/MENF9101569D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1991/8/30/91-863
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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