décret n° 60-385 du 22 avril 1960 relatif aux demandes introduites par les établissements d'enseignement privés en application de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 (Q2048)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 60-385 du 22 avril 1960 relatif aux demandes introduites par les établissements d'enseignement privés en application de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 60-385 du 22 avril 1960 relatif aux demandes introduites par les établissements d'enseignement privés en application de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1960/4/22/60-385
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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    29 novembre 2019
     
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