décret n° 91-961 du 19 septembre 1991 modifiant le décret n° 90-106 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats de retour à l'emploi (Q20487)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 91-961 du 19 septembre 1991 modifiant le décret n° 90-106 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats de retour à l'emploi
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 91-961 du 19 septembre 1991 modifiant le décret n° 90-106 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats de retour à l'emploi (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1991/9/19/TEFE9103930D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1991/9/19/91-961
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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