décret n° 91-1013 du 2 octobre 1991 modifiant le décret n° 84-710 du 17 juillet 1984 modifié fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes d'électroradiologie médicale (Q20590)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 91-1013 du 2 octobre 1991 modifiant le décret n° 84-710 du 17 juillet 1984 modifié fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes d'électroradiologie médicale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 91-1013 du 2 octobre 1991 modifiant le décret n° 84-710 du 17 juillet 1984 modifié fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes d'électroradiologie médicale (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1991/10/2/SANP9101397D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1991/10/2/91-1013
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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