décret n°60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives. (Q2060)

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n°60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives.
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli/decret/1960/6/2/60-516
    décret n°60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives (français)

    Identifiants