décret n° 91-1049 du 14 octobre 1991 modifiant le décret n° 72-556 du 30 juin 1972 relatif au statut particulier des administrateurs civils (Q20654)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 91-1049 du 14 octobre 1991 modifiant le décret n° 72-556 du 30 juin 1972 relatif au statut particulier des administrateurs civils
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 91-1049 du 14 octobre 1991 modifiant le décret n° 72-556 du 30 juin 1972 relatif au statut particulier des administrateurs civils (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1991/10/14/PRMG9170334D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1991/10/14/91-1049
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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