décret n° 91-1105 du 23 octobre 1991 modifiant le décret n° 87-989 du 9 décembre 1987 portant création d'une commission des comptes des services (Q20719)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 91-1105 du 23 octobre 1991 modifiant le décret n° 87-989 du 9 décembre 1987 portant création d'une commission des comptes des services
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 91-1105 du 23 octobre 1991 modifiant le décret n° 87-989 du 9 décembre 1987 portant création d'une commission des comptes des services (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1991/10/23/COMC9100002D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1991/10/23/91-1105
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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