décret n° 60-940 du 5 septembre 1960 relatif à la composition des dossiers concernant la création, la suppression, l'agrandissement ou la transformation d'un hôpital ou d'un hospice public (Q2086)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 60-940 du 5 septembre 1960 relatif à la composition des dossiers concernant la création, la suppression, l'agrandissement ou la transformation d'un hôpital ou d'un hospice public
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 60-940 du 5 septembre 1960 relatif à la composition des dossiers concernant la création, la suppression, l'agrandissement ou la transformation d'un hôpital ou d'un hospice public (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1960/9/5/60-940
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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