ordonnance du 17 avril 1839 relative à la vérification des poids et mesures (Q209)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance du 17 avril 1839 relative à la vérification des poids et mesures
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    ordonnance du 17 avril 1839 relative à la vérification des poids et mesures (français)
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    29 novembre 2019
    eli:date_document
    17 avril 1839Grégorien
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    29 novembre 2019
     
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