décret n°60-1193 du 7 novembre 1960 sur la discipline à bord des navires de la marine marchande. (Q2100)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n°60-1193 du 7 novembre 1960 sur la discipline à bord des navires de la marine marchande.
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n°60-1193 du 7 novembre 1960 sur la discipline à bord des navires de la marine marchande. (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1960/11/7/60-1193
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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