ordonnance du 18 décembre 1839 portant règlement sur les établissements publics et privés consacrés aux aliénés (Q211)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance du 18 décembre 1839 portant règlement sur les établissements publics et privés consacrés aux aliénés
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    ordonnance du 18 décembre 1839 portant règlement sur les établissements publics et privés consacrés aux aliénés (français)
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    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:date_document
    18 décembre 1839Grégorien
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
     
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