décret n° 92-13 du 6 janvier 1992 modifiant le décret n° 75-273 du 21 avril 1975 portant statut particulier de l'inspection du travail (Q21246)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 92-13 du 6 janvier 1992 modifiant le décret n° 75-273 du 21 avril 1975 portant statut particulier de l'inspection du travail
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 92-13 du 6 janvier 1992 modifiant le décret n° 75-273 du 21 avril 1975 portant statut particulier de l'inspection du travail (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1992/1/6/TEFT9104237D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1992/1/6/92-13
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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