décret n° 92-31 du 9 janvier 1992 modifiant le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 portant statut particulier du personnel de magasinage spécialisé des bibliothèques (Q21267)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 92-31 du 9 janvier 1992 modifiant le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 portant statut particulier du personnel de magasinage spécialisé des bibliothèques
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 92-31 du 9 janvier 1992 modifiant le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 portant statut particulier du personnel de magasinage spécialisé des bibliothèques (français)
    eli/decret/1992/1/9/MENN9102864D
    eli/decret/1992/1/9/92-31

    Identifiants