décret n° 92-48 du 13 janvier 1992 modifiant le décret n° 71-388 du 21 mai 1971 portant création d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération (Q21286)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 92-48 du 13 janvier 1992 modifiant le décret n° 71-388 du 21 mai 1971 portant création d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 92-48 du 13 janvier 1992 modifiant le décret n° 71-388 du 21 mai 1971 portant création d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1992/1/13/SANP9102441D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1992/1/13/92-48
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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