décret n° 92-49 du 15 janvier 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration (Q21308)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 92-49 du 15 janvier 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    décret n° 92-49 du 15 janvier 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1992/1/15/SPSG9102336D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1992/1/15/92-49
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    29 novembre 2019

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