arrêté du 22 février 1961 relatif à la circulation par la poste, avec dispense totale d'affranchissement, des plis recommandés, avec ou sans avis de réception, concernant l'application des législations de sécurité sociale (régime général et régimes spéciaux), de mutualité sociale agricole (assurances sociales, prestations familiales, assurance vieillesse agricoles) et du fonds national de solidarité (Q2131)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 22 février 1961 relatif à la circulation par la poste, avec dispense totale d'affranchissement, des plis recommandés, avec ou sans avis de réception, concernant l'application des législations de sécurité sociale (régime général et régimes spéciaux), de mutualité sociale agricole (assurances sociales, prestations familiales, assurance vieillesse agricoles) et du fonds national de solidarité
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    arrêté du 22 février 1961 relatif à la circulation par la poste, avec dispense totale d'affranchissement, des plis recommandés, avec ou sans avis de réception, concernant l'application des législations de sécurité sociale (régime général et régimes spéciaux), de mutualité sociale agricole (assurances sociales, prestations familiales, assurance vieillesse agricoles) et du fonds national de solidarité (français)

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