décret n° 61-216 du 27 février 1961 relatif à l'attribution du produit du droit de pêche sur les voies d'eau du domaine public de l'Etat concédées à des collectivités ou établissements publics (Q2134)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 61-216 du 27 février 1961 relatif à l'attribution du produit du droit de pêche sur les voies d'eau du domaine public de l'Etat concédées à des collectivités ou établissements publics
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 61-216 du 27 février 1961 relatif à l'attribution du produit du droit de pêche sur les voies d'eau du domaine public de l'Etat concédées à des collectivités ou établissements publics (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1961/2/27/61-216
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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