arrêté du 13 février 1992 pris en application du décret n° 92-137 du 13 février 1992 modifié et définissant les mentions obligatoires de la documentation financière constituée par les émetteurs de titres de créances négociables (Q21492)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 13 février 1992 pris en application du décret n° 92-137 du 13 février 1992 modifié et définissant les mentions obligatoires de la documentation financière constituée par les émetteurs de titres de créances négociables
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    4 novembre 2004
    aucune valeur
    14 février 1992
    4 novembre 2004
    arrêté du 13 février 1992 pris en application du décret n° 92-137 du 13 février 1992 modifié et définissant les mentions obligatoires de la documentation financière constituée par les émetteurs de titres de créances négociables (français)
    1 référence
    LEGITEXT000006059961
    LEGITEXT000006059962
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006059961
    LEGITEXT000006059962
    13 février 1992
    1 référence
    LEGITEXT000006059961
    LEGITEXT000006059962
    eli/arrete/1992/2/13/ECOT9210139A
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    LEGITEXT000006059961
    LEGITEXT000006059962

    Identifiants

    LEGITEXT000006059961
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    LEGITEXT000006059961
    LEGITEXT000006059962
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    LEGITEXT000006059961
    LEGITEXT000006059962