décret n° 92-187 du 27 février 1992 portant application de l'article 9 de la loi n° 91-1407 du 31 décembre 1991 créant un régime de préretraite agricole (Q21585)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 92-187 du 27 février 1992 portant application de l'article 9 de la loi n° 91-1407 du 31 décembre 1991 créant un régime de préretraite agricole
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 92-187 du 27 février 1992 portant application de l'article 9 de la loi n° 91-1407 du 31 décembre 1991 créant un régime de préretraite agricole (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1992/2/27/AGRS9200345D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1992/2/27/92-187
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

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