décret n° 61-603 du 13 juin 1961 réprimant les infractions en matière de boisements interdits ou réglementés par application de l'article 52-1 du code rural (Q2161)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 61-603 du 13 juin 1961 réprimant les infractions en matière de boisements interdits ou réglementés par application de l'article 52-1 du code rural
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    décret n° 61-603 du 13 juin 1961 réprimant les infractions en matière de boisements interdits ou réglementés par application de l'article 52-1 du code rural (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1961/6/13/61-603
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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