ordonnance n° 92-254 du 4 mars 1992 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions relatives aux marchés publics (Q21633)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 92-254 du 4 mars 1992 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions relatives aux marchés publics
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    ordonnance n° 92-254 du 4 mars 1992 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions relatives aux marchés publics (français)
    eli/ordonnance/1992/3/4/DOMX9200003R
    eli/ordonnance/1992/3/4/92-254

    Identifiants