décret n° 92-279 du 27 mars 1992 modifiant le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application du 2° de l'article 27 et du 2° de l'article 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication communication et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques audiovisuelles (Q21782)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 92-279 du 27 mars 1992 modifiant le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application du 2° de l'article 27 et du 2° de l'article 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication communication et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques audiovisuelles
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 92-279 du 27 mars 1992 modifiant le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application du 2° de l'article 27 et du 2° de l'article 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication communication et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques audiovisuelles (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1992/3/27/MICT9200162D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1992/3/27/92-279
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

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