décret n° 61-960 du 24 août 1961 relatif aux taxes parafiscales (Q2193)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 61-960 du 24 août 1961 relatif aux taxes parafiscales
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 61-960 du 24 août 1961 relatif aux taxes parafiscales (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1961/8/24/61-960
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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