loi n° 61-1262 du 24 novembre 1961 relative à la police des épaves maritimes (Q2207)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 61-1262 du 24 novembre 1961 relative à la police des épaves maritimes
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 61-1262 du 24 novembre 1961 relative à la police des épaves maritimes (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/1961/11/24/61-1262
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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