décret n° 92-532 du 11 juin 1992 modifiant le décret n° 89-563 du 8 août 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique hospitalière (Q22191)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 92-532 du 11 juin 1992 modifiant le décret n° 89-563 du 8 août 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique hospitalière
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 92-532 du 11 juin 1992 modifiant le décret n° 89-563 du 8 août 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique hospitalière (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1992/6/11/SANH9201024D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1992/6/11/92-532
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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