décret n° 92-601 du 1er juillet 1992 modifiant le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales (Q22343)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 92-601 du 1er juillet 1992 modifiant le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 92-601 du 1er juillet 1992 modifiant le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1992/7/1/TEFX9200098D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1992/7/1/92-601
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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