décret n° 92-608 du 3 juillet 1992 modifiant le décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes (Q22374)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 92-608 du 3 juillet 1992 modifiant le décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 92-608 du 3 juillet 1992 modifiant le décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1992/7/3/EQUT9200582D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1992/7/3/92-608
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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