arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions d'habilitation des centres de formation d'apprentis à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance des certificats d'aptitude professionnelle (Q22560)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions d'habilitation des centres de formation d'apprentis à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance des certificats d'aptitude professionnelle
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    1 septembre 2015
    6 août 2009
    1 référence
    LEGITEXT000020951154
    LEGITEXT000020952990
    6 août 2009
    7 août 1992
    arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions d'habilitation des centres de formation d'apprentis à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance des certificats d'aptitude professionnelle (français)
    arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions d'habilitation des centres de formation d'apprentis à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance des brevets d'études professionnelles et des certificats d'aptitude professionnelle (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000020951154
    LEGITEXT000020952990
    29 juillet 1992
    1 référence
    LEGITEXT000020951154
    LEGITEXT000020952990
    eli/arrete/1992/7/29/MENL9203101A
    1 référence
    LEGITEXT000020951154
    LEGITEXT000020952990

    Identifiants

    LEGITEXT000020952990
    LEGITEXT000020951154
    1 référence
    LEGITEXT000020951154
    LEGITEXT000020952990
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000020951154
    LEGITEXT000020952990