loi organique n° 92-730 du 30 juillet 1992 modifiant l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social (Q22578)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi organique n° 92-730 du 30 juillet 1992 modifiant l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi organique n° 92-730 du 30 juillet 1992 modifiant l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi_organique/1992/7/30/ECOX9210225L
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi_organique/1992/7/30/92-730
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

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