décret du 21 février 1852 relatif à la fixation des limites des affaires maritimes *anciennement l'inscription maritime* dans les fleuves et rivières affluant à la mer, et sur le domaine public maritime (Q226)

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret du 21 février 1852 relatif à la fixation des limites des affaires maritimes *anciennement l'inscription maritime* dans les fleuves et rivières affluant à la mer, et sur le domaine public maritime
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret du 21 février 1852 relatif à la fixation des limites des affaires maritimes *anciennement l'inscription maritime* dans les fleuves et rivières affluant à la mer, et sur le domaine public maritime (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:date_document
    21 février 1852Grégorien
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q226&oldid=166237"