décret n° 92-801 du 13 août 1992 modifiant le décret n° 89-380 du 9 juin 1989 modifiant le décret n° 69-773 du 30 juillet 1969 relatif à l'indemnité d'astreinte allouée aux conducteurs et agents des travaux publics de l'Etat (Q22657)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 92-801 du 13 août 1992 modifiant le décret n° 89-380 du 9 juin 1989 modifiant le décret n° 69-773 du 30 juillet 1969 relatif à l'indemnité d'astreinte allouée aux conducteurs et agents des travaux publics de l'Etat
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 92-801 du 13 août 1992 modifiant le décret n° 89-380 du 9 juin 1989 modifiant le décret n° 69-773 du 30 juillet 1969 relatif à l'indemnité d'astreinte allouée aux conducteurs et agents des travaux publics de l'Etat (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1992/8/13/EQUP9200567D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1992/8/13/92-801
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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