arrêté du 25 août 1992 relatif aux enquêtes sociales prévues par l'ordonnance du 2 février 1945 concernant l'enfance délinquante et les articles 375 à 375-8 du code civil et 1181 à 1200 du nouveau code de procédure civile relatifs à l'assistance éducative (Q22726)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 25 août 1992 relatif aux enquêtes sociales prévues par l'ordonnance du 2 février 1945 concernant l'enfance délinquante et les articles 375 à 375-8 du code civil et 1181 à 1200 du nouveau code de procédure civile relatifs à l'assistance éducative
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    25 mai 2008
    aucune valeur
    1 janvier 1993
    25 mai 2008
    arrêté du 25 août 1992 relatif aux enquêtes sociales prévues par l'ordonnance du 2 février 1945 concernant l'enfance délinquante et les articles 375 à 375-8 du code civil et 1181 à 1200 du nouveau code de procédure civile relatifs à l'assistance éducative (français)
    arrêté du 25 août 1992 relatif aux enquêtes sociales prévues par l'ordonnance du 2 février 1945 concernant l'enfance délinquante et les articles 375 à 375-8 du code civil et 1181 à 1200 du code de procédure civile relatifs à l'assistance éducative (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006079829
    LEGITEXT000018846834
    25 août 1992
    1 référence
    LEGITEXT000006079829
    LEGITEXT000018846834
    eli/arrete/1992/8/25/JUSF9250044A
    1 référence
    LEGITEXT000006079829
    LEGITEXT000018846834

    Identifiants

    LEGITEXT000006079829
    LEGITEXT000018846834
    1 référence
    LEGITEXT000006079829
    LEGITEXT000018846834
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006079829
    LEGITEXT000018846834