décret n° 92-876 du 28 août 1992 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux (Q22777)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 92-876 du 28 août 1992 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 92-876 du 28 août 1992 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux (français)
    eli/decret/1992/8/28/INTB9200388D
    eli/decret/1992/8/28/92-876

    Identifiants